21 Mai 2012

ÉNONCÉ DE MISSION

Le Forum des avocats (« le Forum ») est un lieu où les avocats peuvent échanger des informations, des expériences et des stratégies en matière de lutte contre le tabagisme et toute autre forme d’utilisation des produits du tabac aux échelons local, national et régional. Pour devenir membre, un avocat doit être invité par un membre actuel du Forum, soumettre un formulaire de demande d’adhésion, déclarer ne pas être (ou suffisamment indirectement) lié à l’industrie du tabac et accepter de respecter les Conditions générales d’utilisation du Forum.

INTRODUCTION

Action pour une enfance sans tabac met ce Forum à votre disposition à condition que vous respectiez les RÈGLES et les LIGNES DE CONDUITE énoncées ci-après.
En utilisant ce Forum, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et à chacune des RÉGLES et LIGNES DE CONDUITE ci-dessous. Ces dernières ont pour objectif de créer, sur le Forum, un environnement propice à un dialogue placé sous le signe de la courtoisie et de l'efficacité.

RÈGLES: 1. Transfert de contenus sur le Forum

  • Ne pas télécharger (y compris en amont), poster, envoyer par courriel ou transférer de quelque manière que ce soit des messages publicitaires.
  • Ne pas télécharger (y compris en amont), poster, envoyer par courriel ou transférer de quelque manière que ce soit des informations ou tout autre contenu protégés par un droit d'auteur sans l'autorisation du détenteur de ce droit. En postant des contenus, la partie responsable reconnaît détenir le droit d’auteur qui les protège ou avoir reçu l’autorisation préalable du détenteur.
  • Ne pas télécharger (y compris en amont), poster, envoyer par courriel ou transférer de quelque manière que ce soit des contenus susceptibles de violer les droits d'une partie quelle qu'elle soit, d’une part, ou d'entraîner la responsabilité ou d’enffreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.
  • Ne pas télécharger (y compris en amont), poster, envoyer par courriel ou transférer de quelque manière que ce soit les mêmes contenus de façon répétée. Si vous avez récemment fait une remarque ou un commentaire, ne refaites pas la même remarque au cours de jours ou des semaines qui suivent.
  • Il convient de télécharger (y compris en amont), poster, envoyer par courriel ou transférer des contenus en rapport direct avec l’énoncé de mission du Forum.

2. Utilisation des contenus du Forum

  • Ne pas transmettre les contenus du Forum (y compris, sans s'y limiter, les messages qui vous sont envoyés en privé et les documents postés sur le Forum) à des personnes qui ne sont pas membres et, de manière générale, ne pas poster les contenus du Forum sur des sites Internet, des blogs, des journaux ou des livres ou tout autre moyen de communication sans l'autorisation explicite de son/ses auteur(s).

3. Conduite à tenir sur le Forum

  • Ne pas télécharger (y compris en amont), poster, envoyer par courriel ou transférer de quelque manière que ce soit de contenus diffamatoires, vulgaires, blasphématoires,
  • Soyez respectueux et courtois lors des échanges avec d'autres membres du Forum.
  • Soyez respectueux et courtois lors des échanges avec d'autres membres du Forum.

Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

  • Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
  • Ne divulguez votre identifiant et votre mot de passe à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui y sont liées.
  • Pensez toujours à vous déconnecter à la fin de chaque session
  • Si vous remarquez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou toute autre atteinte à la sécurité, merci d’en informer immédiatement le responsable du Forum à l’adresse lawyersforum@tfk.org

LIGNES DE CONDUITE

  • Indiquez clairement et brièvement l'objet de votre message dans la ligne prévue à cet effet. Les membres sont ainsi à même de répondre à votre message de manière plus appropriée. Cela facilite également la recherche par objet des messages archivés.
  • Ne pas envoyer de message d’ordre administratif, comme une demande de clôture de compte, un compte rendu relatif à un problème technique ou encore une demande de résiliation de votre adhésion, sur le Forum. Ces messages doivent être envoyés au responsable du Forum à l’adresse lawyersforum@tfk.org

VIOLATION DES RÈGLES ET DES LIGNES DE CONDUITE

  • Action pour une enfance sans tabac ne surveille pas activement si des contenus inappropriés sont téléchargés (y compris en amont), postés, envoyés par courriel ou transférés de quelque manière que ce soit sur le Forum. L’association ne surveille pas non plus si des violations aux RÈGLES et aux LIGNES DE CONDUITE ont lieu et elle ne prend pas, de sa propre initiative, le contrôle éditorial des contenus du Forum.
  • Si, toutefois, l’Association apprend qu'un membre ne respecte pas les RÈGLES et les LIGNES DE CONDUITE, elle se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris, sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de l’adhésion au Forum et/ou de l’accès à ce dernier.
  • Si vous pensez qu’un membre du Forum a enfreint une RÈGLE ou une LIGNE DE CONDUITE, vous pouvez écrire au responsable du Forum à l’adresse lawyersforum@tfk.org. Ce dernier examinera les faits et décidera s’il convient ou non d’intervenir.

DÉCLARATION D’ABSENCE DE RELATIONS AVEC L'INDUSTRIE DU TABAC

  • Action pour une enfance sans tabac a adopté une politique stricte lui interdisant de soutenir matériellement ou de fournir des services par quelque moyen que ce soit à toute personne directement liée à l’industrie du tabac. Tous les membres du Forum sont tenus de déclarer s'ils entretiennent des relations, directes ou indirectes, avec l'industrie. Les membres du Forum procèdent à cette déclaration lors de leur adhésion et sont avertis, à cette occasion, du processus par lequel Action pour une enfance sans tabac met fin à l’adhésion des membres qui ont des relations directes et, dans la grande majorité des cas, indirectes avec l’industrie du tabac.

OPINIONS ET INFORMATIONS DIVULGUÉES SUR LE FORUM

  • Action pour une enfance sans tabac n’est en aucun cas responsable des opinions et des informations téléchargées (y compris en amont), postées, envoyées par courriel ou transférées de quelque manière que ce soit sur le Forum par ses membres.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Action pour une enfance sans tabac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Condition générales d'utilisation en postant sur ce site les nouvelles Conditions générales d’utilisation et en envoyant aux membres inscrits sur le Forum un courriel de notification. Si un membre n’est pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Forum. Si ce membre continue d’utiliser le Forum après avoir été avisé que des modifications ont eu lieu, il est de fait réputé avoir accepté les Conditions générales d'utilisation modifiées.